Monnaies Digitales de Banque Centrale --(Central Bank Digital Currency), --clés de lecture, usages et gouvernance

Par : Ariane Cherel
Le : 16 avril 2021 à 19h04*

En 2020 de nombreuses régions du monde ont impulsé des initiatives de réglementation de la «sphère crypto» notamment en Europe, et en France avec la Loi Pacte. Dans la foulée, 2021 se présente comme l’année de l’institutionnalisation de l’industrie des cryptomonnaies et du développement de leurs usages.

C’est dans ce contexte, que s’inscrit une des tendances globales les plus marquantes pour l’année, avec les projets d’émission de Monnaie Digitale[1] de Banque Centrale (MDBC ou Central Bank Digital Currency, CBDC en anglais)[2] dans de nombreux pays du Monde, comme le Venezuela, le Canada, la Chine, Singapour, Le Royaume-Uni, la France, L’union Européenne.

L’introduction d’une ou plusieurs de ces MDBC dans le monde, conjointement au développement de monnaie de consortiums privés à dimension internationale – tel que le Projet Diem de Facebook - et de projets d’acteurs du web décentralisé tel Bitcoin, Ethéréum, Ton, Holochain etc., va provoquer une révolution dans les usages monétaires et de paiement. 

Par exemple : en test depuis 2014 et profitant de son avantage de premier entrant, le projet de la Banque Centrale de Chine (People’s Bank of China DCEP/ Digital Currency Electronic Payment) a pour ambition de concurrencer le dollar sur le marché international.

Tous les acteurs sont touchés par cette profonde transformation à travers l’acte de paiement présent dans tous les segments de l’activité du particulier et des organisations, au quotidien.

Ce sont les usages qui vont faire la différence. Et du fait de l’importance des effets de réseaux en matière monétaire, nous proposerons une stratégie d’adaptation à cette tendance majeure basée sur le développement de ces usages. 
Qui plus est, ils offrent un terrain assez stable d’analyse et d’extrapolation des tendances sur lesquels fonder prospective et décisions :

  • Le particulier doit choisir la ou les monnaies qui vont garder de la valeur, c’est-à-dire celles avec laquelle il va pouvoir acheter ce dont il a besoin.
  • Le chef d’entreprise doit accompagner ses clients et son activité dans cette évolution,
  • L’État et la Banque Centrale, doivent garder la maîtrise de leurs outils de politique monétaire et économique, qui constituent des éléments de la souveraineté de l’Etat.

Les MDBC sont une proposition monétaire parmi d’autres, ce qui constitue un changement révolutionnaire par rapport au passé.

La légitimité les banques centrales, émettrices des MDBC, est évidente et elle constitue un avantage d’antériorité et de compétence qui favorise leur adoption[3]. 

Pour résumer, nous entrons dans une période de transformation de l’offre monétaire et financière profonde, dont les MDBC sont une composante majeure, et nous proposons dans ce bref article d’explorer plus avant ce sujet.

Après une définition des MDBC et une présentation du contexte dans lequel elles s’insèrent, nous aborderons brièvement le questionnement soulevé par l’introduction d’une MDBC. 

Puis nous évaluerons les changements attendus dans le système monétaire et financier et les conséquences pour les particuliers et les entreprises.

Pour enfin regarder les enseignements que peuvent tirer les particuliers et les entreprises de ces tendances et comment s’y préparer ?

Ces prévisions/anticipations sont étayées par des interviews d’acteurs du monde des paiements traditionnels et de la Finance décentralisée, et de futurs utilisateurs particuliers et entreprises. 


1. Comprendre Les Monnaies Digitales de Banque Centrale et leur contexte

a) Définition d’une MDBC

Une MDBC est un actif numérique émis et détruit par la seule banque centrale, s’échangeant au pair avec les billets et les réserves, disponible en permanence et dans des transactions de pair-à-pair et circulant sur des supports numériques au moins en partie différents de ceux utilisés de nos jours (source : Banque Centrale)

Une monnaie digitale Banque Centrale est une forme digitalisée de la monnaie Banque Centrale, émise par la Banque Centrale, faisant partie de la base monétaire de l’économie nationale (M0) (source internet divers).

En effet, traditionnellement, la monnaie Banque Centrale est la monnaie émise par la Banque Centrale et prend essentiellement deux formes : Les billets et les pièces dite monnaie fiduciaire, et les réserves des Banques commerciales déposées à la Banque Centrale.
L’argent détenu par des particuliers ou des entreprises sur les comptes des banques commerciales n’est pas émis par la banque centrale et n’est donc pas garanti par elle, mais par les banques commerciales.

La Monnaie Digitale de la Banque Centrale serait donc une 3ème forme de monnaie Banque Centrale.

Les MDBC peuvent prendre deux formes qui correspondent à deux conceptions et structurations des MDBC. Elles ont une impact différent sur la transformation du système monétaire et financier:

Une MDBC de gros vise à utiliser la MDBC uniquement pour les échanges interbancaires et aura un impact plus limité puisque réservé aux banques commerciales et assimilés.

Une MDBC de détail s’adresserait à tous les acteurs économiques, personnes physiques ou morales, et peut être difusée de deux manières :

    • Sous forme de jeton numérique (coins en anglais), c’est-à-dire l’équivalent des billets et des pièces, mais numérique. Elle permettrait l’anonymat des transactions,
    • Ou sous forme de comptes de dépôt si l’anonymat lié au liquide n’est pas un critère d’importance pour la population, comme c’est le cas par exemple en Suède.

Dans cette deuxième forme, la Banque Centrale émettrice pourrait intégrer la possibilité de verser un taux d’intérêt. Ce qui constituerait un nouvel outil puissant de politique monétaire.
Toutefois, un mouvement de transfert des comptes ouverts dans les banques commerciales vers des comptes à la Banque Centrale est à prévoir, et modifierait substantiellement la capacité du système bancaire actuel à financer l’économie par le crédit. Ce risque est d’autant plus à craindre si l’on considère un fort développement depuis 2 ans d’un nouveau marché de prêts offrant une excellente rentabilité aux investisseurs. Ce marché est ouvert à tous les types d’acteurs économiques et s’adosse sur le bitcoin et les cryptomonnaies.
Concomitamment, un autre enjeu de gouvernance apparaît autour du mode d’émission et de destruction de la monnaie et par quels acteurs ?


b) Diversification des offres

Les MDBC ne seront pas les seules nouvelles entrantes dans le paysage de l’offre monétaire.
En effet, d’un monde où l’offre de monnaie est exclusivement de type nationale/Banque Centrale, nous assistons à une évolution vers une offre de monnaie multi-forme et de nature hétérogène. Elle peut être, entre autres formes :

    • digitale
      => et publique : émise par les banques centrales (à noter que la FED, Banque Centrale américaine est privée)
      => et privée :  émise par des consortium privés comme dans le projet porté par facebook,
      => et centralisée, comme la monnaie scripturale de nos comptes en banque
      => et décentralisée, comme les cryptomonnaies Bitcoin ou Ether
    • sous forme fiduciaire (la monnaie papier ou cash),
    • locale (monnaies complémentaires ou MLC (monnaies Locales Complémentaires) comme l‘Eusko ou la SoNantes), tout en pouvant être sous forme digitale.

Nous risquons donc d’assister cette année à une concurrence tous azimuts entre les Banques Centrales, les grands consortiums privés et les offres de cryptomonnaies décentralisées portées par les communautés issues du web.
En conséquence, introduire une MDBC pour les Banques Centrales est une action qui vise à sécuriser leur marché intérieur et le maintien de la maîtrise de la masse monétaire de leur pays[4].


Nous parlons ici uniquement d’offres de monnaie indépendamment des moyens de paiement.
Enfin si l’introduction du Bitcoin et des cryptomonnaies est décisive dans ce mouvement de libéralisation et d’innovation financières, précisons que ce dernier mouvement est antérieur et plus large que les cryptomonnaies et leur technologie, la Blockchain. 

La MDBC chinoise par exemple, ne s’appuie pas sur la technologie Blockchain.


2. Changements attendus dans le système monétaire et financier et conséquences possibles pour les particuliers, les entreprises et le système bancaire.

Pour l’ensemble de ces acteurs, la conséquence directe est une multiplication de l’offre de monnaies et des moyens de paiement.

Pour la Banque Centrale, c’est la perte de sa maîtrise complète de la masse monétaire dans son pays, et donc sa capacité à réguler l’économie par la politique monétaire. En effet, une partie de l’argent qui va circuler dans son pays et des moyens de paiement qui seront utilisés ne seront pas créés par elle ou par des institutions qui lui sont reliées. C’est pourquoi, l’introduction d’une MDBC permet de réaffirmer sa légitimité dans ce nouveau paysage. Mais, dans la conception de la MDBC, quelle que soit la forme retenue, comptes ou jeton numérique, le pouvoir économique des banques commerciales s’en trouvera réduit.

D’autres monnaies et moyens de paiement vont apparaître et il faudra «évaluer» la pertinence d’en utiliser certaines plutôt que d’autres pour le particulier, qui ne sera pas outillé pour effectuer ce choix.

Il est donc prévisible que les choix et les usages soient façonnés par l’offre de certains acteurs :

    • les grands acteurs du Web tels Google Pay, Apple Pay, Facebook etc.
    • les acteurs du web décentralisé
    • les offres de monnaie et/ou de paiement au quotidien, comme les opérateurs mobiles, ou les enseignes de la Grande Distribution.
    • Ou bien encore par les entreprises qui fourniront les services et produits achetés.

Sans oublier l’influence qu’exercent les proches sur leur famille ou amis.

Ce sont les organisations digitales ou physiques ayant accès aux utilisateurs qui auront la possibilité d’influencer leurs usages et pourraient être tentés d’émettre leur propre monnaie ou de participer à un consortium privé.
Et à partir du moment où le paiement est la matérialisation de la conclusion d’une vente, toutes les entreprises sont concernées par la révolution financière et monétaire qui s’annonce.
Chaque entreprise devra accompagner cette évolution au niveau de ses transactions.
Les choix à opérer seront à nuancer en fonction du métier de l’entreprise. Une entreprise dont le métier est directement concerné par cette transformation doit être prête dès maintenant (banques commerciales, opérateurs mobiles par exemple).

Nous pourrions également voir apparaître des usages pour l’achat de certaines fournitures. Certains prestataires ou fournisseurs pourraient proposer des paiements dans des nouvelles unités monétaires digitales. Comme bitcoins bien sûr, mais aussi en e-yuans pour des produits achetés à une entreprise chinoise ou en Diem pour des prestations de publicité sur les réseaux détenus par Facebook. 

En 2021, toutes les organisations publiques, les entreprises et les particuliers vont expérimenter les possibilités offertes par cette transformation monétaire et financière.

Nous pensons que ce sont les usages fin 2021/ début 2022 qui feront le tri dans l’offre qui promet d’être abondante, et permettront de redessiner le paysage de l’offre de monnaie et de moyens de paiement. 

Mais à travers cette redéfinition, les enjeux de gouvernance publique et privée seront également complètement revus à travers le positionnement adopté par les acteurs et les parts de marché obtenues dans ce nouvel univers monétaire et financier. 

Que ce soit au niveau des institutions publiques comme les Banques Centrales, les banques commerciales, ou au niveau des grandes entreprises digitales et de la grande consommation, ou enfin au niveau des nouveaux entrants du web décentralisé.


3. Comment cette nouvelle offre va rencontrer les utilisateurs et définir les usages est donc une question qui devient stratégique pour tous les acteurs.

Aujourd’hui, les clients du système bancaire ne manquent pas d’outil de paiement et il est aisé de faire des transactions, dans ses magasins, en ligne ou vers l’étranger de façon fiable et relativement rapide.
Toutefois, la réglementation contre la fraude et le blanchiment d’argent à l’international mais aussi à l’intérieur de la zone euro ralentit les paiements ; notamment lors de la création d’un nouveau bénéficiaire et pèse par son coût élevé supporté par les banques, qui en reportent une partie sur les prestations facturées à leurs clients.

Les clients des banques commerciales, entreprises et particuliers, sont souvent mécontents et tendent à opter pour de nouvelles solutions.
En effet, le monde des nouveaux acteurs de la finance, les néo-banques comme Nickel, la finance décentralisée, la Blockchain et les cryptomonnaies offrent selon leur statut plus de souplesse, de rapidité et des coûts plus faibles.

Dans une perspective plus approfondie, qui dépasse le cadre de ce travail, nous recommandons pour évaluer l’adoption  de ces nouveaux outils de paiement par le citoyen, de s’appuyer sur :

    1. les profils des futurs utilisateurs ; notamment à partir de leur appétence vis-à-vis des nouvelles technologies. 
    2. Ou sur la base d’observations passées d’adoption de nouvelles innovations comme l’utilisation d’internet ou celle des smartphones. 
    3. Ou bien encore sous l’angle des effets de réseaux.

Nous pouvons toutefois d’ores et déjà retenir que, du point de vue de l’utilisateur final, une position fait consensus:

    • À certains moments, efficacité, rapidité et simplicité du paiement primeront ;
    • à d’autres ce sera l’intérêt financier ou la logique d’investisseur qui l’umportera ; 
    • ou bien encore l’anonymat sera le critère prédominant.

La possibilité de choisir son moyen de paiement en fonction du contexte et de l’usage. 

Encore faut-il que ce choix existe. Et qu’il puisse se faire en connaissance de cause.

L’évolution de l’offre monétaire est déjà là. Que ce soit à travers le bitcoin ou éthéréum, Paypal qui accepte les paiements en bitcoin, Tesla qui annonce que l’on pourra désormais acheter ses produits en bitcoins, Celsius ou BlockFi pour les prêts, Wise pour les transferts internationaux.

Le contexte dans lequel se trouvent les banques centrales et les challenges auxquels elles doivent faire face, ont des conséquences sur la souveraineté monétaire. Des offres privées de monnaie comme celle de Libra/Diem, par le groupe Facebook pourraient représenter une part significative de la masse monétaire, selon les pays et impacter la souveraineté monétaire des pays, à l’instar du dollar dans certains pays émergents.

Les banques centrales devront choisir la structure et la conception de leur future monnaie digitale, sans complètement maîtriser les retombées de leurs choix.

Enfin, les règles d’émission de la monnaie ne resteront peut-être pas les mêmes, c’est-à-dire associées aux crédits accordés par les banques commerciales. Et les mécanismes de gouvernance, de régulation qui lui sont associés restent à étudier.


Conclusion 

D’un modèle monétaire structuré autour de la Nation, nous assistons à un mouvement de dénationalisation de la monnaie, préfigurée par les travaux de F. Hayek et son livre « The Denationalization of money ». (Titre français « Pour une vraie concurrence des monnaies ».)

  • Est-ce que toutes les banques centrales émettront des MDBC qui auront la faveur de leurs concitoyens ?
  • Est-ce que les échanges monétaires et les paiements vont être dominés par les consortiums privés tels que Facebook et sa monnaie Diem ?
  • Est-ce que les offres du web décentralisé autour de Bitcoin et de l’Ether, et des nouveaux entrants vont prendre le pas ?
  • Est-ce que la MDBC chinoise détrônera le dollar comme monnaie référence dans les échanges internationaux ?
  • Ou assistera-t-on à une réalité différentiée et contrastée dans le monde, en fonction des zones géographiques, des usages et des politiques économiques et monétaires impulsées localement ?

Car pour le citoyen, la nouvelle situation prisée pourrait être de vivre dans une zone géographique où existerait une certaine pluralité de monnaies, permettant arbitrage et choix entre différents moyens de paiement, et la préservation d’un certain anonymat, garant des libertés privées.


Notes de bas de page

1[]. Je mentionnerai l’équivalent anglais des termes de la profession afin que le lecteur puisse faire des recherches par mots clés sur internet, s’il le souhaite.

2[]. Le terme de monnaie digitale est ambigu car il n’implique pas forcément que cette monnaie utilise la technologie Blockchain, technologie qui est sous-jacente au Bitcoin et aux cryptomonnaies. La MDBC chinoise n’utilise pas la Blockchain. De même la technologie Blockchain est utilisée dans d’autres applications que la monnaie comme la traçabilité ou la certification.

3[]. Cette adoption variera selon les pays en fonction de l’introduction ou pas d’une MDBC et de sa date d’émission et/ou de la réglementation plus ou moins favorable aux cryptomonnaies.

4[]. Par Ex : App mobile d’Apple Pay ou Paylib pour le Web and (Transfer)Wise pour les transferts internationaux, qui sont des nouveaux outils de paiement utilisant les monnaies nationales, et qui pourraient utiliser d’autres monnaies.


Image en couverture proposée par :
Vincent Bonnefille (wiki Anarcho-capitalisme)